SCI LA FENIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA FENIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 300 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 Mte des Pertuades Golfe Juan, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FENIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FENIERE
- SIREN
- 481 300 697
- SIRET (siège)
- 481 300 697 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67481300697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 300 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 2005
- Siège social
- 139 MTE DES PERTUADES GOLFE JUAN, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FENIERE
Acquisition gestion exploitation par bail de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA FENIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FENIERE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FENIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
481 300 697 00028 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 6820A
- 06160 ANTIBESActif
481 300 697 00010 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FENIERE
INPIComptes annuels de SCI LA FENIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FENIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FENIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FENIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FENIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/12462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/13675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/12462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FENIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FENIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant associé : LETELLIER Hervé Jean, Gilles
- création
Date d'effet : 03 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LA FENIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FENIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FENIERE est 481 300 697. Le SIRET de son siège social est 481 300 697 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481300697.
Qui dirige SCI LA FENIERE ?
SCI LA FENIERE est dirigée par HERVE LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FENIERE ?
Le siège social de SCI LA FENIERE est situé 139 Mte des Pertuades Golfe Juan, 06220 Vallauris.
SCI LA FENIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FENIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FENIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FENIERE.
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