SCI LA FENIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 75,5 k€
SCI LA FENIERE est une SCI immatriculée le 26 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 370 511. Elle est domiciliée 2 rue du Manoir, 74140 Douvaine. SCI LA FENIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FENIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FENIERE
- SIREN
- 512 370 511
- SIRET (siège)
- 512 370 511 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75512370511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 370 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2009
- Siège social
- 2 RUE DU MANOIR, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FENIERE
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France mise en valeur desdits biens
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Finances de SCI LA FENIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FENIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LA FENIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeActif
512 370 511 00010 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FENIERE
INPIConformité de SCI LA FENIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FENIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FENIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/12462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/13675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/12462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FENIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FENIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-04-02
- création
Date d'effet : 26 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI LA FENIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FENIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FENIERE est 512 370 511. Le SIRET de son siège social est 512 370 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75512370511.
Qui dirige SCI LA FENIERE ?
SCI LA FENIERE est dirigée par DOMINIQUE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FENIERE ?
Le siège social de SCI LA FENIERE est situé 2 rue du Manoir, 74140 Douvaine.
SCI LA FENIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FENIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FENIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FENIERE.
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