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SCI LA FENOTTE

Active
Siren397 525 403SCI25430 CHAZOTCréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA FENOTTE est une SCI immatriculée le 4 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 525 403. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Fontenelle, 25430 Chazot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME BOILLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FENOTTE

Dénomination
SCI LA FENOTTE
SIREN
397 525 403
SIRET (siège)
397 525 403 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21397525403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 525 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
CHE DE FONTENELLE, 25430, CHAZOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FENOTTE

L'acquisition, la gestion, L'administration et la conservation du patrimoine immobilier CI après désigne, ainsi que tous biens dont la société pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI LA FENOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FENOTTE

JB

JEROME BOILLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FENOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 CHAZOTSiègeActif

    397 525 403 00010 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FENOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FENOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FENOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FENOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FENOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FENOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FENOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FENOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOILLIN Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LA FENOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FENOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FENOTTE est 397 525 403. Le SIRET de son siège social est 397 525 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21397525403.

Qui dirige SCI LA FENOTTE ?

SCI LA FENOTTE est dirigée par JEROME BOILLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA FENOTTE ?

Le siège social de SCI LA FENOTTE est situé Che de Fontenelle, 25430 Chazot.

SCI LA FENOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FENOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FENOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FENOTTE.

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