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SCI LA FER

Active
Siren418 273 710SCI31420 BOUSSANCréée le 03 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA FER est une SCI immatriculée le 3 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 273 710. Le siège social de l'entreprise se trouve Boussan, 31420 Boussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DUCHEMIN DE VAUBERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FER

Dénomination
SCI LA FER
SIREN
418 273 710
SIRET (siège)
418 273 710 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42418273710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 273 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1998
Siège social
BOUSSAN, 31420, BOUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FER

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FER

JD

JEAN DUCHEMIN DE VAUBERNIER

Gérant

Depuis la création (03 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA FER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 BOUSSANSiègeActif

    418 273 710 00016 · ouvert le 14 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FER. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LA FER

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FER ?

Le numéro SIREN de SCI LA FER est 418 273 710. Le SIRET de son siège social est 418 273 710 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418273710.

Qui dirige SCI LA FER ?

SCI LA FER est dirigée par JEAN DUCHEMIN DE VAUBERNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FER ?

Le siège social de SCI LA FER est situé Boussan, 31420 Boussan.

SCI LA FER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FER.

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