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SCI LA FERME

Active
Siren350 896 601Société civile84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNECréée le 08 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une société civile immatriculée le 8 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 896 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Imp Sans Souci, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DANIELE GIOVANACCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
350 896 601
SIRET (siège)
350 896 601 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31350896601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 896 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 juin 1989
Siège social
66 IMP SANS SOUCI, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION MISE A DISPOSITION GRATUITE OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS PROPRIETE ET GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES OU PRODUITS DE PLACEMENTS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUS-PROPRIETE OU USUFRUIT ET ACQUIS PAR VOIE D'ACHAT ECHANGE APPORT SOUSCRIPTION OU AUTREMENT VENTE DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS SANS TOUTEFOIS QUE CELA NE PUISSE PORTER ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

DG

DANIELE GIOVANACCI

Gérant

Depuis la création (08 juin 1989) · 37 ans

RW

RICHARD WAWRZYNIAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeActif

    350 896 601 00027 · ouvert le 08 juin 1989 · NAF 6832A

  • 84000 AVIGNONFermé

    350 896 601 00019 · ouvert le 19 mai 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA FERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 350 896 601. Le SIRET de son siège social est 350 896 601 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350896601.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par DANIELE GIOVANACCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 66 Imp Sans Souci, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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