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SCI LA FERME

Active
Siren352 412 555SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 06 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI immatriculée le 6 mars 1990 sous le numéro SIREN 352 412 555. Elle est domiciliée 1 Imp du Champ Corbet, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENZO STAITI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
352 412 555
SIRET (siège)
352 412 555 00034
N° TVA intracommunautaire
FR48352412555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 412 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1990
Siège social
1 IMP DU CHAMP CORBET, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

Acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

SS

SANDRA STAITI

Autre

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

PS

PATRICIA STAITI

Autre

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

VS

VINCENZO STAITI

Gérant

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA FERME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    352 412 555 00034 · ouvert le 30 avril 2022 · NAF 6820B

  • 74430 SAINT JEAN D'AULPSFermé

    352 412 555 00018 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 702C

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    352 412 555 00026 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    STAITI Sandra Isabelle Salvatora nom d'usage : ANDRADE devient gérant. STAITI Patricia Angèle nom d'usage : STAITI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 352 412 555. Le SIRET de son siège social est 352 412 555 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48352412555.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par VINCENZO STAITI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 1 Imp du Champ Corbet, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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