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SCI LA FERME

Active
Siren382 586 642Société civile31270 FROUZINSCréée le 31 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une société civile immatriculée le 31 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 586 642. Son siège social est situé 14 Rte de Plaisance, 31270 Frouzins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT PORTELLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
382 586 642
SIRET (siège)
382 586 642 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66382586642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 586 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1991
Siège social
14 RTE DE PLAISANCE, 31270, FROUZINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL OU D'HABITATION.

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

JL

JACQUELINE LAVAUD

Autre

Depuis la création (31 juillet 1991) · 35 ans

HP

HUBERT PORTELLI

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    382 586 642 00029 · ouvert le 24 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 31270 FROUZINSFermé

    382 586 642 00011 · ouvert le 24 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 382 586 642. Le SIRET de son siège social est 382 586 642 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382586642.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par HUBERT PORTELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 14 Rte de Plaisance, 31270 Frouzins.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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