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SCI LA FERME

Active
Siren390 912 459SCI01710 THOIRYCréée le 30 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
572 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 912 459. Son siège social est situé 3 rue des Digitales, 01710 Thoiry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
390 912 459
SIRET (siège)
390 912 459 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17390912459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 912 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
571 683,81 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1993
Siège social
3 RUE DES DIGITALES, 01710, THOIRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration, la Disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire la faculté de garantir des engagements personnels aux associés ce à titre occasionnel et gratuit

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

JB

JUSTINE BAUDRY

Associé indéfiniment responsable

CD

CEDRIC DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014

PD

PHILOMENE DAVID

Associé indéfiniment responsable

ID

ISAAC DAVID

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01710 THOIRYSiègeActif

    390 912 459 00026 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 6820B

  • 01710 THOIRYFermé

    390 912 459 00018 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Cédric Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : DAVID Cédric, Jean

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 390 912 459. Le SIRET de son siège social est 390 912 459 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390912459.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par CEDRIC DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 3 rue des Digitales, 01710 Thoiry.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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