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SCI LA FERME

Active
Siren397 488 388SCI14540 SOLIERSCréée le 29 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 488 388. Son siège social est situé 14 rue de la Resistance, 14540 Soliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYVONNE DIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
397 488 388
SIRET (siège)
397 488 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41397488388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 488 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1994
Siège social
14 RUE DE LA RESISTANCE, 14540, SOLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

YC

YANN CANDELE

Associé indéfiniment responsable

MD

MARYVONNE DIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

LOIC CANDELE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14540 SOLIERSSiègeActif

    397 488 388 00018 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : CANDELE Maryvonne né(e) DIOT

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 397 488 388. Le SIRET de son siège social est 397 488 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41397488388.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par MARYVONNE DIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 14 rue de la Resistance, 14540 Soliers.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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