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SCI LA FERME

Active
Siren402 492 938SCI62580 THELUSCréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 492 938. Elle est domiciliée 29 RTE D'ARRAS Thélus, 62580 Thelus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
402 492 938
SIRET (siège)
402 492 938 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31402492938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 492 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
29 RTE D'ARRAS Thélus, 62580, THELUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

Gestion d'immeubles

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

MF

MICHEL FOURNIER

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

MG

MARYVONNE GAILLARD

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62580 THELUSSiègeActif

    402 492 938 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 402 492 938. Le SIRET de son siège social est 402 492 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31402492938.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par MICHEL FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 29 RTE D'ARRAS Thélus, 62580 Thelus.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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