Checkers

SCI LA FERME

Active
Siren414 726 026SCI38110 Faverges-de-la-TourCréée le 09 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI immatriculée le 9 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 726 026. Son siège social est situé 60 CHE de la Ruat, 38110 Faverges-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID Toscan du Plantier en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
414 726 026
SIRET (siège)
414 726 026 00043
N° TVA intracommunautaire
FR24414726026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 726 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
60 CHE de la Ruat, 38110, Faverges-de-la-Tour
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, en ce compris la mise à disposition gratuite des biens dont elle est propriétaire au profit de tout ou partie de ses associés (propriétaires et/ou usufruitiers et/ou nus-propriétaires).

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

DT

DAVID Toscan du Plantier

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2014

AT

ARIANE Toscan du Plantier

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

Didier Chabut,

Gérant · jusqu'à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERME

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38110 Faverges-de-la-TourSiègeActif

    414 726 026 00043 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    414 726 026 00019 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    414 726 026 00027 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTFermé

    414 726 026 00035 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Toscan Du Plantier, David, modification de l'Associé Barrault, Marie-Christine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chabut, Didier, nomination de l'Associé gérant : Barrault, Marie-Christine

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 414 726 026. Le SIRET de son siège social est 414 726 026 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24414726026.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par DAVID Toscan du Plantier, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 60 CHE de la Ruat, 38110 Faverges-de-la-Tour.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

Entreprises similaires

Même activité à Faverges-de-la-Tour

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Faverges-de-la-Tour

Entreprises du même secteur à Faverges-de-la-Tour

Entreprises à Faverges-de-la-Tour

Toutes les entreprises à Faverges-de-la-Tour