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SCI LA FERME

Active
Siren414 772 863SCI38200 CHUZELLESCréée le 12 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 772 863, SCI LA FERME est une SCI créée le 12 décembre 1997. Elle est domiciliée 1 Imp Berger, 38200 Chuzelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY FANJAT, autre.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
414 772 863
SIRET (siège)
414 772 863 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79414772863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 772 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1997
Siège social
1 IMP BERGER, 38200, CHUZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, l'administration de tous les biens immobiliers qui pourront lui appartenir, ainsi que la souscription de tous emprunts destinés à la réalisation de toutes opérations de locations tant à caractère privatif que commercial...

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

TF

THIERRY FANJAT

Autre

JM

JUDITH MOSSOTTI

Autre

AF

Agathe FANJAT

Associé indéfiniment responsable

JF

Jade FANJAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 CHUZELLESSiègeActif

    414 772 863 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    FANJAT Thierry Claude nom d'usage : FANJAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 414 772 863. Le SIRET de son siège social est 414 772 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414772863.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par THIERRY FANJAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 1 Imp Berger, 38200 Chuzelles.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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