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SCI LA FERME

Active
Siren422 017 350SCI74540 SAINT-FELIXCréée le 08 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 017 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 933 Rte de la Sauphaz, 74540 Saint-Felix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ILONA CHAVANEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
422 017 350
SIRET (siège)
422 017 350 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11422017350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 017 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 740,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 1999
Siège social
933 RTE DE LA SAUPHAZ, 74540, SAINT-FELIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

LOCATION LOCAUX NUX LOCATION LOCAUX NUS

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

IC

ILONA CHAVANEL

Autre

OC

OPHELIE CHAVANEL

Autre

OC

OLIVIER CHAVANEL

Autre

BC

BERENICE CHAVANEL

Autre

Établissements de SCI LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74540 SAINT-FELIXSiègeActif

    422 017 350 00022 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A

  • 74540 SAINT-FELIXFermé

    422 017 350 00014 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    gérant partant : CHAVANEL (Henri) ; nouveau gérant, également associé : CHAVANEL (Olivier) ; déclaration de la qualité d'associée : LOSCHI (Laurence).

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 422 017 350. Le SIRET de son siège social est 422 017 350 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422017350.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par ILONA CHAVANEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 933 Rte de la Sauphaz, 74540 Saint-Felix.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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