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SCI LA FERME

Active
Siren435 202 080SCI74000 ANNECYCréée le 09 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 202 080, SCI LA FERME est une SCI créée le 9 avril 2001. Son siège social est situé 4 A rue des Cols Verts Annecy le Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE SOULARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
435 202 080
SIRET (siège)
435 202 080 00030
N° TVA intracommunautaire
FR26435202080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 202 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2001
Siège social
4 A RUE DES COLS VERTS ANNECY LE VIEUX, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

Acquisition, construction, prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, exceptionnellement leur vente.

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

MS

MICHELE SOULARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NW

n'est plus gérant WITTAMNN

WITTAMNN Jean Jacques nom d'usage · de janvier 2015 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    435 202 080 00030 · ouvert le 25 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 74120 MEGEVEFermé

    435 202 080 00014 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SOULARD Michèle nom d'usage : WITTMANN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    WITTAMNN Jean Jacques nom d'usage : WITTAMNN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 435 202 080. Le SIRET de son siège social est 435 202 080 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26435202080.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par MICHELE SOULARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 4 A rue des Cols Verts Annecy le Vieux, 74000 Annecy.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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