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SCI LA FERME

Active
Siren441 589 272SCI21560 CouternonCréée le 15 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 589 272. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue du Chaignot, 21560 Couternon. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE DE CAMBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
441 589 272
SIRET (siège)
441 589 272 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28441589272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 589 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 806 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 avril 2002
Siège social
1 RUE 1 rue du Chaignot, 21560, Couternon
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

JD

JACQUELINE DE CAMBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

DJ

DIDIER JULIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

SJ

SOPHIE JULIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

CJ

CAROLINE JULIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

SJ

STEPHANIE JULIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

FJ

FLORENCE JULIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21560 CouternonSiègeFermé

    441 589 272 00018 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 441 589 272. Le SIRET de son siège social est 441 589 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441589272.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par JACQUELINE DE CAMBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 1 RUE 1 rue du Chaignot, 21560 Couternon.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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