Checkers

SCI LA FERME

Active
Siren478 263 817SCI59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXCréée le 12 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI immatriculée le 12 août 2004 sous le numéro SIREN 478 263 817. Elle est domiciliée 54 rue Henri Barbusse, 59128 Flers-en-Escrebieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL SELLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
478 263 817
SIRET (siège)
478 263 817 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55478263817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 263 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2004
Siège social
54 RUE HENRI BARBUSSE, 59128, FLERS-EN-ESCREBIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

Gestion, administration d'un immeuble 56 rue henri Barbusse à Flers-en-Escrebieux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

JS

JEAN-MICHEL SELLIER

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2009

AS

ACHILLE SELLIER

Autre

SS

SUZANNE SELLIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXSiègeActif

    478 263 817 00023 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXFermé

    478 263 817 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant(e) : SELLIER Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 478 263 817. Le SIRET de son siège social est 478 263 817 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478263817.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par JEAN-MICHEL SELLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 54 rue Henri Barbusse, 59128 Flers-en-Escrebieux.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

Entreprises similaires

Même activité à Flers-en-Escrebieux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Flers-en-Escrebieux

Entreprises du même secteur à Flers-en-Escrebieux

Entreprises à Flers-en-Escrebieux

Toutes les entreprises à Flers-en-Escrebieux