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SCI LA FERME

Active
Siren497 590 950SCI45720 COULLONSCréée le 18 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI immatriculée le 18 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 590 950. Elle est domiciliée La Ferme Cheval-Champgault, 45720 Coullons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
497 590 950
SIRET (siège)
497 590 950 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92497590950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 590 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2007
Siège social
LA FERME CHEVAL-CHAMPGAULT, 45720, COULLONS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA FERME

Acquisition vente mise en valeur par location construction administration de tous immeubles notamment d'une propriété sis CHAMPGAULT à Coullons 45720 prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

AC

ALEXIA CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

AC

ARMIN CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

EC

EMMANUELLE CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

AC

ALAIN CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45720 COULLONSSiègeActif

    497 590 950 00026 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    497 590 950 00018 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2007-04-18 · Début d'activité : 2007-03-31

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 497 590 950. Le SIRET de son siège social est 497 590 950 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92497590950.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par ALAIN CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé La Ferme Cheval-Champgault, 45720 Coullons.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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