Checkers

SCI LA FERME

Active
Siren537 671 430SCI44380 PORNICHETCréée le 04 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 671 430, SCI LA FERME est une SCI créée le 4 novembre 2011. Son siège social est situé 6 av Flornoy, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gildas MARSAC en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
537 671 430
SIRET (siège)
537 671 430 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41537671430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 671 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2011
Siège social
6 AV FLORNOY, 44380, PORNICHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

GM

Gildas MARSAC

Associé indéfiniment responsable

JM

JOELLE MEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2011) · 15 ans

VM

Véronique MARSAC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AM

Andre Louis Marie Marsac,

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2011 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    537 671 430 00024 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 44170 JANSFermé

    537 671 430 00016 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant Merot, nom d'usage : Marsac, Joelle Monique Marie ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Marsac, Andre Louis Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-10-17

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 537 671 430. Le SIRET de son siège social est 537 671 430 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41537671430.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par Gildas MARSAC, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 6 av Flornoy, 44380 Pornichet.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

Entreprises similaires

Même activité à Pornichet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pornichet

Entreprises du même secteur à Pornichet

Entreprises à Pornichet

Toutes les entreprises à Pornichet