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SCI LA FERME

Active
Siren538 707 191SCI13006 MARSEILLECréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 707 191. Elle est domiciliée 5 rue Bossuet, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BONTOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
538 707 191
SIRET (siège)
538 707 191 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26538707191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 707 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
5 RUE BOSSUET, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

MB

MICHEL BONTOUX

Autre

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

PB

PIERRE BONTOUX

Autre

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

CB

CAROLINE BONTOUX

Autre

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

PB

PATRICK BONTOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

PB

PATRICK BONTOUX

Autre

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    538 707 191 00010 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-08

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 538 707 191. Le SIRET de son siège social est 538 707 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26538707191.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par PATRICK BONTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 5 rue Bossuet, 13006 Marseille.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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