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SCI LA FERME

Active
Siren801 763 566SCI16000 ANGOULEMECréée le 18 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 763 566. Son siège social est situé 12 rue de Clerac A la Croix Lalaud, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
801 763 566
SIRET (siège)
801 763 566 00040
N° TVA intracommunautaire
FR43801763566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 763 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2014
Siège social
12 RUE DE CLERAC A LA CROIX LALAUD, 16000, ANGOULEME
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

Achat, apport, prise à bail, mise en valeur d'immeubles

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

AB

ANTHONY BERTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019

CE

CONSTANCE EMERY

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019

Anciens dirigeants (2)

DB

Didier, Dominique BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable, Gérant · de février 2017 à novembre 2019

JD

Jean-Paul, Charles DECROIX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERME

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    801 763 566 00040 · ouvert le 12 avril 2014 · NAF 6820B

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    801 763 566 00016 · ouvert le 12 avril 2014 · NAF 6820B

  • 16160 GOND-PONTOUVREFermé

    801 763 566 00024 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    801 763 566 00032 · ouvert le 23 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Anthony, Laurent ; Gérant : EMERY Constance Claire Paule

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : BERTHELOT Didier, Dominique

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-18 · Début d'activité : 2014-04-12

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 801 763 566. Le SIRET de son siège social est 801 763 566 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43801763566.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par ANTHONY BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 12 rue de Clerac A la Croix Lalaud, 16000 Angouleme.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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