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SCI LA FERME

Active
Siren882 811 466SCI91680 BRUYERES-LE-CHATELCréée le 08 avril 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 811 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 chemin Rural de la Poussinerie, 91680 Bruyeres-le-Chatel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTIAL BERTHENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
882 811 466
SIRET (siège)
882 811 466 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51882811466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 811 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2020
Siège social
1 CHEMIN RURAL DE LA POUSSINERIE, 91680, BRUYERES-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

L'acquisition et la gestion d'immeubles

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Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

MB

MARTIAL BERTHENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2020) · 6 ans

BB

BRUNO BERTHENET

Autre

Depuis la création (08 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91680 BRUYERES-LE-CHATELSiègeActif

    882 811 466 00011 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-08 · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 882 811 466. Le SIRET de son siège social est 882 811 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51882811466.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par MARTIAL BERTHENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 1 chemin Rural de la Poussinerie, 91680 Bruyeres-le-Chatel.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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