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SCI LA FERME

Active
Siren950 402 149SCI38500 SAINT-CASSIENCréée le 11 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 402 149. Son siège social est situé 58 Che des Sources le Haut Saint-Cassien, 38500 Saint-Cassien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HELENE KURPIEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
950 402 149
SIRET (siège)
950 402 149 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02950402149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 402 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
58 CHE DES SOURCES LE HAUT SAINT-CASSIEN, 38500, SAINT-CASSIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'une propriété sise à Saint-Cassien (ISERE) Le Haut Saint-Cassien, apportée à la société, ainsi que de tous biens immobiliers batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

HK

HELENE KURPIEL

Autre

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

VM

VERONIQUE MARTEL

Autre

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

JM

JEAN-MARIE MARTEL

Autre

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 SAINT-CASSIENSiègeActif

    950 402 149 00013 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 950 402 149. Le SIRET de son siège social est 950 402 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02950402149.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par HELENE KURPIEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 58 Che des Sources le Haut Saint-Cassien, 38500 Saint-Cassien.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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