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SCI LA FERME DE BAUNE

Active
Siren352 865 455Société civile38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 05 décembre 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA FERME DE BAUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 352 865 455. Elle est domiciliée Che de l'Etang, 38260 La Cote-Saint-Andre. SCI LA FERME DE BAUNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SYLVIE SCHREINER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERME DE BAUNE

Dénomination
SCI LA FERME DE BAUNE
SIREN
352 865 455
SIRET (siège)
352 865 455 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69352865455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 865 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
CHE DE L'ETANG, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME DE BAUNE

Acquisition de tous terrains et immeubles, construction éventuelle sur lesdits terrains.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FERME DE BAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FERME DE BAUNE

MP

MAURICE POZZOBON

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

SS

SYLVIE SCHREINER

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LA FERME DE BAUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    352 865 455 00021 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4110D

  • 38210 VOUREYFermé

    352 865 455 00013 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA FERME DE BAUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA FERME DE BAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME DE BAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FERME DE BAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME DE BAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FERME DE BAUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA FERME DE BAUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME DE BAUNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME DE BAUNE est 352 865 455. Le SIRET de son siège social est 352 865 455 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69352865455.

Qui dirige SCI LA FERME DE BAUNE ?

SCI LA FERME DE BAUNE est dirigée par SYLVIE SCHREINER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME DE BAUNE ?

Le siège social de SCI LA FERME DE BAUNE est situé Che de l'Etang, 38260 La Cote-Saint-Andre.

SCI LA FERME DE BAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME DE BAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME DE BAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME DE BAUNE.