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SCI LA FERME DE PENEY

Active
Siren410 065 502SCI73420 VIVIERS-DU-LACCréée le 02 décembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
149 k€

SCI LA FERME DE PENEY est une SCI immatriculée le 2 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 065 502. Elle est domiciliée 1324 Rte Royale, 73420 Viviers-du-Lac. SCI LA FERME DE PENEY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VERONIQUE MUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERME DE PENEY

Dénomination
SCI LA FERME DE PENEY
SIREN
410 065 502
SIRET (siège)
410 065 502 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32410065502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 065 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 400,04 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
1324 RTE ROYALE, 73420, VIVIERS-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME DE PENEY

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est devenue propriétaire par voie d'achat, d'apport ou de fusion ainsi que la gestion.

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Finances de SCI LA FERME DE PENEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FERME DE PENEY

DT

DENIS THUILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

YT

Yann THUILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

VM

VERONIQUE MUSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA FERME DE PENEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 VIVIERS-DU-LACSiègeActif

    410 065 502 00016 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FERME DE PENEY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Conformité de SCI LA FERME DE PENEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME DE PENEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FERME DE PENEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME DE PENEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FERME DE PENEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA FERME DE PENEY

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME DE PENEY ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME DE PENEY est 410 065 502. Le SIRET de son siège social est 410 065 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32410065502.

Qui dirige SCI LA FERME DE PENEY ?

SCI LA FERME DE PENEY est dirigée par VERONIQUE MUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME DE PENEY ?

Le siège social de SCI LA FERME DE PENEY est situé 1324 Rte Royale, 73420 Viviers-du-Lac.

SCI LA FERME DE PENEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME DE PENEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME DE PENEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME DE PENEY.