SCI LA FERME DE PENEY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 149 k€
SCI LA FERME DE PENEY est une SCI immatriculée le 2 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 065 502. Elle est domiciliée 1324 Rte Royale, 73420 Viviers-du-Lac. SCI LA FERME DE PENEY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VERONIQUE MUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FERME DE PENEY
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERME DE PENEY
- SIREN
- 410 065 502
- SIRET (siège)
- 410 065 502 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32410065502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 065 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 149 400,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- 1324 RTE ROYALE, 73420, VIVIERS-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERME DE PENEY
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est devenue propriétaire par voie d'achat, d'apport ou de fusion ainsi que la gestion.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA FERME DE PENEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERME DE PENEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI LA FERME DE PENEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 VIVIERS-DU-LACSiègeActif
410 065 502 00016 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FERME DE PENEY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA FERME DE PENEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME DE PENEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FERME DE PENEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERME DE PENEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FERME DE PENEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA FERME DE PENEY
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME DE PENEY ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERME DE PENEY est 410 065 502. Le SIRET de son siège social est 410 065 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32410065502.
Qui dirige SCI LA FERME DE PENEY ?
SCI LA FERME DE PENEY est dirigée par VERONIQUE MUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERME DE PENEY ?
Le siège social de SCI LA FERME DE PENEY est situé 1324 Rte Royale, 73420 Viviers-du-Lac.
SCI LA FERME DE PENEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERME DE PENEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERME DE PENEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME DE PENEY.
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