SCI LA FERMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 770 710, SCI LA FERMETTE est une SCI créée le 6 octobre 1997. Son siège social est situé 37 rue Roger Dremaux, 59144 Wargnies-le-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RODOLPHE DEFOORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERMETTE
- SIREN
- 413 770 710
- SIRET (siège)
- 413 770 710 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38413770710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 770 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 123 483,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1997
- Siège social
- 37 RUE ROGER DREMAUX, 59144, WARGNIES-LE-PETIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERMETTE
L'acquisition de la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis a Wargnies le grand, 27 rue Roger Dremaux
Finances de SCI LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERMETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2023
Anciens dirigeants (2)
Philippe Richard Joseph Defoort,
Gérant · jusqu'à avril 2023
Christiane Noelle Alphonsine Defoort,
Gérant · jusqu'à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FERMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59144 WARGNIES-LE-PETITSiègeActif
413 770 710 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FERMETTE
INPIComptes annuels de SCI LA FERMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FERMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Gérant partant : Defoort, Philippe Richard Joseph ; Gérant partant : Defoort, Christiane Noelle Alphonsine Née ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Defoort, Rodolphe
- création
Date d'effet : 06 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE est 413 770 710. Le SIRET de son siège social est 413 770 710 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413770710.
Qui dirige SCI LA FERMETTE ?
SCI LA FERMETTE est dirigée par RODOLPHE DEFOORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERMETTE ?
Le siège social de SCI LA FERMETTE est situé 37 rue Roger Dremaux, 59144 Wargnies-le-Petit.
SCI LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMETTE.
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