SCI LA FERMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FERMETTE est une SCI immatriculée le 27 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 383 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av du Velay, 43300 Langeac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CAROLE BOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERMETTE
- SIREN
- 415 383 421
- SIRET (siège)
- 415 383 421 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05415383421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 383 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 1998
- Siège social
- 20 AV DU VELAY, 43300, LANGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERMETTE
GESTION IMMOBILIERE, PROPRIETE,JOUISSANCE,GESTION ET ADMINISTRATION DE L'IMMEUBLE APPORTE.
Finances de SCI LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERMETTE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
MAURIN Jean Marie Auguste nom d'usage · de mai 2014 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FERMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43300 LANGEACSiègeActif
415 383 421 00013 · ouvert le 07 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FERMETTE
INPIComptes annuels de SCI LA FERMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FERMETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
BOREL Carole Marie Fernande nom d'usage : BOREL devient gérant. MAURIN Yves Rémy nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
MAURIN Jean Marie Auguste nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE est 415 383 421. Le SIRET de son siège social est 415 383 421 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05415383421.
Qui dirige SCI LA FERMETTE ?
SCI LA FERMETTE est dirigée par CAROLE BOREL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERMETTE ?
Le siège social de SCI LA FERMETTE est situé 20 av du Velay, 43300 Langeac.
SCI LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMETTE.
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