SCI LA FERMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FERMETTE est une SCI immatriculée le 14 décembre 1999 sous le numéro SIREN 424 813 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 B Rte Nationale, 59680 Colleret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD VANDERMOETEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERMETTE
- SIREN
- 424 813 384
- SIRET (siège)
- 424 813 384 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38424813384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 813 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1999
- Siège social
- 85 B RTE NATIONALE, 59680, COLLERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERMETTE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERMETTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI LA FERMETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59680 COLLERETSiègeActif
424 813 384 00023 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820B
- 59137 BUSIGNYFermé
424 813 384 00015 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FERMETTE
INPIComptes annuels de SCI LA FERMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FERMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculée le 1999-12-14 · Début d'activité : 1999-12-13
- création
Date d'effet : 14 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE est 424 813 384. Le SIRET de son siège social est 424 813 384 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424813384.
Qui dirige SCI LA FERMETTE ?
SCI LA FERMETTE est dirigée par GERARD VANDERMOETEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERMETTE ?
Le siège social de SCI LA FERMETTE est situé 85 B Rte Nationale, 59680 Colleret.
SCI LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMETTE.
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