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SCI LA FERMETTE

Active
Siren429 987 639SCI28380 SAINT-REMY-SUR-AVRECréée le 16 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 987 639. Son siège social est situé 1 B Rte Nationle 12, 28380 Saint-Remy-sur-Avre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN GENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERMETTE

Dénomination
SCI LA FERMETTE
SIREN
429 987 639
SIRET (siège)
429 987 639 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87429987639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 987 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2000
Siège social
1 B RTE NATIONLE 12, 28380, SAINT-REMY-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERMETTE

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERMETTE

SG

SEBASTIEN GENET

Gérant

Depuis la création (16 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA FERMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRESiègeActif

    429 987 639 00011 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE est 429 987 639. Le SIRET de son siège social est 429 987 639 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87429987639.

Qui dirige SCI LA FERMETTE ?

SCI LA FERMETTE est dirigée par SEBASTIEN GENET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FERMETTE ?

Le siège social de SCI LA FERMETTE est situé 1 B Rte Nationle 12, 28380 Saint-Remy-sur-Avre.

SCI LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMETTE.

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