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SCI LA FERMETTE

Active
Siren442 937 009SCI89116 LA CELLE-SAINT-CYRCréée le 25 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2005, identifiée par le SIREN 442 937 009. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Stade, 89116 La Celle-Saint-Cyr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KARL CANOVAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERMETTE

Dénomination
SCI LA FERMETTE
SIREN
442 937 009
SIRET (siège)
442 937 009 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85442937009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 937 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2005
Siège social
IMP DU STADE, 89116, LA CELLE-SAINT-CYR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERMETTE

Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens mobi- liers.

Finances de SCI LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERMETTE

KC

KARL CANOVAS

Gérant

Depuis la création (25 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA FERMETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89116 LA CELLE-SAINT-CYRSiègeActif

    442 937 009 00029 · ouvert le 22 juin 2002 · NAF 6820B

  • 89000 PERRIGNYFermé

    442 937 009 00011 · ouvert le 22 juin 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA FERMETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE est 442 937 009. Le SIRET de son siège social est 442 937 009 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85442937009.

Qui dirige SCI LA FERMETTE ?

SCI LA FERMETTE est dirigée par KARL CANOVAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FERMETTE ?

Le siège social de SCI LA FERMETTE est situé Imp du Stade, 89116 La Celle-Saint-Cyr.

SCI LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMETTE.

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