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SCI LA FERMETTE

Active
Siren488 130 964SCI84100 ORANGECréée le 23 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 130 964. Son siège social est situé rue du Bel Enfant Quartier de l Etang, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE REINHARDT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERMETTE

Dénomination
SCI LA FERMETTE
SIREN
488 130 964
SIRET (siège)
488 130 964 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06488130964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 130 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
RUE DU BEL ENFANT QUARTIER DE L ETANG, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERMETTE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI LA FERMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERMETTE

NM

NICOLE MARQUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

AR

ANDRE REINHARDT

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA FERMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    488 130 964 00015 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERMETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LA FERMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE est 488 130 964. Le SIRET de son siège social est 488 130 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488130964.

Qui dirige SCI LA FERMETTE ?

SCI LA FERMETTE est dirigée par ANDRE REINHARDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERMETTE ?

Le siège social de SCI LA FERMETTE est situé rue du Bel Enfant Quartier de l Etang, 84100 Orange.

SCI LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMETTE.

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