SCI LA FERMETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 64,8 k€
SCI LA FERMETTE est une SCI immatriculée le 4 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 315 248. Son siège social est situé 13 rue de l'Eglise, 55160 Pareid. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELENA PETRESCU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FERMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERMETTE
- SIREN
- 525 315 248
- SIRET (siège)
- 525 315 248 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45525315248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 315 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2010
- Siège social
- 13 RUE DE L'EGLISE, 55160, PAREID
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERMETTE
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, gestion, administration de ces biens. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
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Finances de SCI LA FERMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERMETTE
INSEERECRUTEMENT MEDECIN SARL
Autre
Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LA FERMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55160 PAREIDSiègeActif
525 315 248 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FERMETTE
INPIConformité de SCI LA FERMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERMETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FERMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-04 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA FERMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERMETTE est 525 315 248. Le SIRET de son siège social est 525 315 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45525315248.
Qui dirige SCI LA FERMETTE ?
SCI LA FERMETTE est dirigée par ELENA PETRESCU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERMETTE ?
Le siège social de SCI LA FERMETTE est situé 13 rue de l'Eglise, 55160 Pareid.
SCI LA FERMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMETTE.
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