SCI LA FERMIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,47 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 646 994, SCI LA FERMIERE est une SCI créée le 18 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Saint-Barthelemy, 54280 Champenoux. SCI LA FERMIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ETIENNE ABOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FERMIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERMIERE
- SIREN
- 339 646 994
- SIRET (siège)
- 339 646 994 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32339646994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 646 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 décembre 1986
- Siège social
- RUE SAINT-BARTHELEMY, 54280, CHAMPENOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERMIERE
Acquisition d'un immeuble et generalement toutes operations immobilieres et financieres se rattachant directement a l'objet social
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Finances de SCI LA FERMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERMIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI LA FERMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 CHAMPENOUXSiègeActif
339 646 994 00014 · ouvert le 08 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FERMIERE
INPIConformité de SCI LA FERMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERMIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/16777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2011 · N° 10/06482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FERMIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LA FERMIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERMIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERMIERE est 339 646 994. Le SIRET de son siège social est 339 646 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32339646994.
Qui dirige SCI LA FERMIERE ?
SCI LA FERMIERE est dirigée par ETIENNE ABOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERMIERE ?
Le siège social de SCI LA FERMIERE est situé rue Saint-Barthelemy, 54280 Champenoux.
SCI LA FERMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERMIERE.
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