SCI LA FERRAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 879 531, SCI LA FERRAGE est une SCI créée le 28 octobre 2005. Elle est domiciliée 40 Che de l’Orme Ld Ste Marguerite, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK VIALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FERRAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERRAGE
- SIREN
- 484 879 531
- SIRET (siège)
- 484 879 531 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27484879531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 879 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- 40 CHE DE L’ORME LD STE MARGUERITE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERRAGE
Acquisition de tous immeubles en vue de leur exploitation et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain de 19 937m2 d'une propriété LA FERRAGE à Grasse, 93 Chemin de l'Orme, lieu-dit Ste Marguerite,
Finances de SCI LA FERRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERRAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA FERRAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
484 879 531 00016 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FERRAGE
INPIComptes annuels de SCI LA FERRAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FERRAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERRAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-13.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-15.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FERRAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA FERRAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERRAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERRAGE est 484 879 531. Le SIRET de son siège social est 484 879 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27484879531.
Qui dirige SCI LA FERRAGE ?
SCI LA FERRAGE est dirigée par FRANCK VIALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERRAGE ?
Le siège social de SCI LA FERRAGE est situé 40 Che de l’Orme Ld Ste Marguerite, 06130 Grasse.
SCI LA FERRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERRAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERRAGE.
Entreprises similaires
Même activité à Grasse
