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SCI LA FERRONNERIE

Active
Siren392 435 384SCI11150 BRAMCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LA FERRONNERIE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 392 435 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av General de Gaulle, 11150 Bram. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE AVEROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERRONNERIE

Dénomination
SCI LA FERRONNERIE
SIREN
392 435 384
SIRET (siège)
392 435 384 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92392435384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 435 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
8 AV GENERAL DE GAULLE, 11150, BRAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERRONNERIE

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS,L'EXECUTION DE DIVERS AMENAGEMENTS,CONSTRUCTIONS,AMELIORATIONS,EXTENSIONS DE DEPENDANCES,L'ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS,LA LOCATION,LA VENTE EN GENERAL,TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI LA FERRONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERRONNERIE

JA

JEAN-CLAUDE AVEROUX

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA FERRONNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeActif

    392 435 384 00012 · ouvert le 24 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FERRONNERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERRONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERRONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERRONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERRONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERRONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERRONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERRONNERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA FERRONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERRONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERRONNERIE est 392 435 384. Le SIRET de son siège social est 392 435 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92392435384.

Qui dirige SCI LA FERRONNERIE ?

SCI LA FERRONNERIE est dirigée par JEAN-CLAUDE AVEROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FERRONNERIE ?

Le siège social de SCI LA FERRONNERIE est situé 8 av General de Gaulle, 11150 Bram.

SCI LA FERRONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERRONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERRONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERRONNERIE.

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