SCI LA FERRONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FERRONNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 055 101. Son siège social est situé Zac de Perache, 63114 Coudes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME GAOUDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FERRONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERRONNERIE
- SIREN
- 499 055 101
- SIRET (siège)
- 499 055 101 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499055101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 055 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- ZAC DE PERACHE, 63114, COUDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERRONNERIE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LA FERRONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERRONNERIE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FERRONNERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63114 COUDESSiègeActif
499 055 101 00020 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
- 63320 MONTAIGUT-LE-BLANCFermé
499 055 101 00012 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FERRONNERIE
INPIComptes annuels de SCI LA FERRONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERRONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FERRONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERRONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERRONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004378
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025007315
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/54011
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00704
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00592
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01370
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01156
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/08387
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-11.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 92-40.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-70.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-43.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 90-42.661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERRONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FERRONNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : GAOUDI Jérôme
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LA FERRONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERRONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERRONNERIE est 499 055 101. Le SIRET de son siège social est 499 055 101 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499055101.
Qui dirige SCI LA FERRONNERIE ?
SCI LA FERRONNERIE est dirigée par JEROME GAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERRONNERIE ?
Le siège social de SCI LA FERRONNERIE est situé Zac de Perache, 63114 Coudes.
SCI LA FERRONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERRONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERRONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERRONNERIE.
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