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SCI LA FERTE

Active
Siren320 182 777SCI71150 RULLYCréée le 21 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERTE est une SCI immatriculée le 21 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 182 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Pierres, 71150 Rully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC-EMMANUEL LAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERTE

Dénomination
SCI LA FERTE
SIREN
320 182 777
SIRET (siège)
320 182 777 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23320182777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 182 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1980
Siège social
4 RUE DES PIERRES, 71150, RULLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERTE

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opération pouvant se rattacher à cet objet

Finances de SCI LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERTE

FL

FREDERIC-EMMANUEL LAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023

FL

FLORENCE LAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MICHELINE PROST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 RULLYSiègeActif

    320 182 777 00021 · ouvert le 21 novembre 1980 · NAF 6820A

  • 71150 RULLYFermé

    320 182 777 00013 · ouvert le 13 octobre 1980 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA FERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : LAMY Micheline Thérèse Léa Alberte ; Gérant, Associé : DUJARIC Florence, Geneviève ; Gérant, Associé : LAMY Frederic-Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERTE est 320 182 777. Le SIRET de son siège social est 320 182 777 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23320182777.

Qui dirige SCI LA FERTE ?

SCI LA FERTE est dirigée par FREDERIC-EMMANUEL LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERTE ?

Le siège social de SCI LA FERTE est situé 4 rue des Pierres, 71150 Rully.

SCI LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERTE.

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