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SCI LA FERTE

Active
Siren353 371 263SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 02 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
785 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1990, identifiée par le SIREN 353 371 263. Elle est domiciliée 480 Che des Verrieres, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE FRANCE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERTE

Dénomination
SCI LA FERTE
SIREN
353 371 263
SIRET (siège)
353 371 263 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25353371263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 371 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
785 112,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1990
Siège social
480 CHE DES VERRIERES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERTE

la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles construits ou non ou à construire

Finances de SCI LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERTE

MF

MARIE FRANCE

Gérant

Depuis la création (02 février 1990) · 36 ans

JL

JEAN LEBRAT

Gérant

Depuis la création (02 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    353 371 263 00016 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERTE est 353 371 263. Le SIRET de son siège social est 353 371 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25353371263.

Qui dirige SCI LA FERTE ?

SCI LA FERTE est dirigée par MARIE FRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERTE ?

Le siège social de SCI LA FERTE est situé 480 Che des Verrieres, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERTE.

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