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SCI LA FERTE

Active
Siren412 894 313SCI45240 LA FERTE-SAINT-AUBINCréée le 05 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 894 313, SCI LA FERTE est une SCI créée le 5 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Landes les Etangs, 45240 La Ferte-Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CAUTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FERTE

Dénomination
SCI LA FERTE
SIREN
412 894 313
SIRET (siège)
412 894 313 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32412894313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 894 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1998
Siège social
LES LANDES LES ETANGS, 45240, LA FERTE-SAINT-AUBIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERTE

SC

STEPHANE CAUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

VM

VERONIQUE MONLOUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA FERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINSiègeActif

    412 894 313 00029 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    412 894 313 00011 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI LA FERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERTE est 412 894 313. Le SIRET de son siège social est 412 894 313 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412894313.

Qui dirige SCI LA FERTE ?

SCI LA FERTE est dirigée par STEPHANE CAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERTE ?

Le siège social de SCI LA FERTE est situé Les Landes les Etangs, 45240 La Ferte-Saint-Aubin.

SCI LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERTE.

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