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SCI LA FERTE

Active
Siren413 384 892SCI45200 AMILLYCréée le 13 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERTE est une SCI immatriculée le 13 août 1997 sous le numéro SIREN 413 384 892. Elle est domiciliée 1717 Rte de Chatillon, 45200 Amilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAEL BERGANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERTE

Dénomination
SCI LA FERTE
SIREN
413 384 892
SIRET (siège)
413 384 892 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85413384892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 384 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1997
Siège social
1717 RTE DE CHATILLON, 45200, AMILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERTE

L'acquisition et la vente de tous immeubles et de tous terrains.

Finances de SCI LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERTE

MB

MICHAEL BERGANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1997) · 29 ans

MF

MARTINE FARNAULT

Autre

Depuis la création (13 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA FERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45200 AMILLYSiègeActif

    413 384 892 00027 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 45200 AMILLYFermé

    413 384 892 00019 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERTE est 413 384 892. Le SIRET de son siège social est 413 384 892 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85413384892.

Qui dirige SCI LA FERTE ?

SCI LA FERTE est dirigée par MICHAEL BERGANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERTE ?

Le siège social de SCI LA FERTE est situé 1717 Rte de Chatillon, 45200 Amilly.

SCI LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERTE.

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