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SCI LA FERTE

Active
Siren792 006 793SCI71240 VARENNES-LE-GRANDCréée le 25 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERTE est une SCI immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 006 793. Elle est domiciliée 15 rue Beaugrenier 15a, 71240 Varennes-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD PAILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERTE

Dénomination
SCI LA FERTE
SIREN
792 006 793
SIRET (siège)
792 006 793 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56792006793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 006 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2013
Siège social
15 RUE BEAUGRENIER 15A, 71240, VARENNES-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERTE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERTE

RP

RAPHAEL PAILLOUX

Autre

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

RP

REMY PAILLOUX

Autre

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

GP

GERARD PAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 VARENNES-LE-GRANDSiègeActif

    792 006 793 00014 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-03-20

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERTE est 792 006 793. Le SIRET de son siège social est 792 006 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792006793.

Qui dirige SCI LA FERTE ?

SCI LA FERTE est dirigée par GERARD PAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERTE ?

Le siège social de SCI LA FERTE est situé 15 rue Beaugrenier 15a, 71240 Varennes-le-Grand.

SCI LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERTE.

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