SCI LA FEUILLADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LA FEUILLADE est une SCI immatriculée le 16 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 283 212. Elle est domiciliée 9 bd de la Republique, 82700 Montech. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FLORENCE LAUZERAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FEUILLADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FEUILLADE
- SIREN
- 378 283 212
- SIRET (siège)
- 378 283 212 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88378283212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 283 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juin 1990
- Siège social
- 9 BD DE LA REPUBLIQUE, 82700, MONTECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA FEUILLADE
Acquisition, administration, entretien de tous immeubles et de tous terrains
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Finances de SCI LA FEUILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FEUILLADE
INSEEBODACCGérant
PHARMACIE PETEILH-LAUZERAL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2021
SPFPL CELESTIA
Gérant
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025
Anciens dirigeants (2)
Catherine, Marthe, Jeanne CASENAVE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à juin 2025
Said Gérant : CASENAVE Catherine, Marthe, Jeanne né PASSEMARD AIT ALI
Gérant · de août 2015 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FEUILLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 MONTECHSiègeActif
378 283 212 00017 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FEUILLADE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA FEUILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FEUILLADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/16366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FEUILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FEUILLADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : PETEILH Florence, Chrystelle ; Gérant : SPFPL CELESTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASENAVE Catherine, Marthe, Jeanne ; Gérant : PETEILH Florence, Chrystelle ; Associé indéfiniment responsable : PHARMACIE PETEILH-LAUZERAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : AIT ALI Said Gérant : CASENAVE Catherine, Marthe, Jeanne né(e) PASSEMARD
- création
Date d'effet : 16 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLADE est 378 283 212. Le SIRET de son siège social est 378 283 212 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88378283212.
Qui dirige SCI LA FEUILLADE ?
SCI LA FEUILLADE est dirigée par FLORENCE LAUZERAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLADE ?
Le siège social de SCI LA FEUILLADE est situé 9 bd de la Republique, 82700 Montech.
SCI LA FEUILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FEUILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FEUILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLADE.
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