SCI LA FEUILLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FEUILLANE est une SCI immatriculée le 25 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 830 278. Elle est domiciliée 158 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BOCCARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FEUILLANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FEUILLANE
- SIREN
- 401 830 278
- SIRET (siège)
- 401 830 278 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401830278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 830 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- 158 AV ROGER SALENGRO, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FEUILLANE
Propriété, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA FEUILLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FEUILLANE
INSEEBODACCGérant
Autre
BOCCAGENCE
Autre
SAS MARGUERITE
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BOCCARD Bé Marie nom d'usage : GRAVIER devient gérant BOCCARD
BOCCARD Alain nom d'usage · de décembre 2016 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FEUILLANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
401 830 278 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
- 69380 MARCILLY D'AZERGUESFermé
401 830 278 00024 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
401 830 278 00032 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FEUILLANE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA FEUILLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FEUILLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FEUILLANE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-13.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FEUILLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FEUILLANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOCCARD Bénédicte Marie nom d'usage : GRAVIER n'est plus gérant. BOCCARD Patrick Gérard Francis Marie nom d'usage : BOCCARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOCCARD Alain nom d'usage : BOCCARD n'est plus gérant. BOCCARD Bénédicte Marie nom d'usage : GRAVIER devient gérant
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLANE est 401 830 278. Le SIRET de son siège social est 401 830 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401830278.
Qui dirige SCI LA FEUILLANE ?
SCI LA FEUILLANE est dirigée par PATRICK BOCCARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLANE ?
Le siège social de SCI LA FEUILLANE est situé 158 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne.
SCI LA FEUILLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FEUILLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FEUILLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLANE.
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