SCI LA FEUILLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 679 394, SCI LA FEUILLEE est une SCI créée le 18 juillet 1995. Elle est domiciliée bd de Dezerseul, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNAIG VERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FEUILLEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FEUILLEE
- SIREN
- 401 679 394
- SIRET (siège)
- 401 679 394 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16401679394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 679 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 975,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1995
- Siège social
- BD DE DEZERSEUL, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FEUILLEE
acquisition, propriété, administration et exploitation pär bail ou autre ment de tous immeubles et droits immobiliers, ac quisition de toutes parts de sci (début : 06.07.95
Finances de SCI LA FEUILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FEUILLEE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FEUILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
401 679 394 00015 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FEUILLEE
INPIComptes annuels de SCI LA FEUILLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FEUILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FEUILLEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FEUILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FEUILLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGER Annaïg
- création
Date d'effet : 18 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLEE est 401 679 394. Le SIRET de son siège social est 401 679 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401679394.
Qui dirige SCI LA FEUILLEE ?
SCI LA FEUILLEE est dirigée par ANNAIG VERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLEE ?
Le siège social de SCI LA FEUILLEE est situé bd de Dezerseul, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI LA FEUILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FEUILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FEUILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLEE.
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