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SCI LA FEUILLEE

Fermée
Siren403 193 113SCI39600 Villers-FarlayRadiée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
279 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 193 113, SCI LA FEUILLEE est une SCI créée le 16 février 2010. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue du Château, 39600 Villers-Farlay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE MARCHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LA FEUILLEE a été radiée le 19 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA FEUILLEE

Dénomination
SCI LA FEUILLEE
SIREN
403 193 113
SIRET (siège)
403 193 113 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21403193113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 193 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
278 982 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2010
Date de radiation
19 décembre 2025
Siège social
1 RUE 1 Rue du Château, 39600, Villers-Farlay
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA FEUILLEE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA FEUILLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FEUILLEE

JM

JEAN-PIERRE MARCHAL

Gérant

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

PB

PIERRE BOISSELIER

Autre

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA FEUILLEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39600 Villers-FarlaySiègeFermé

    403 193 113 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 92320 CHATILLONFermé

    403 193 113 00012 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FEUILLEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FEUILLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FEUILLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA FEUILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FEUILLEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLEE est 403 193 113. Le SIRET de son siège social est 403 193 113 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403193113.

Qui dirige SCI LA FEUILLEE ?

SCI LA FEUILLEE est dirigée par JEAN-PIERRE MARCHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLEE ?

Le siège social de SCI LA FEUILLEE est situé 1 RUE 1 Rue du Château, 39600 Villers-Farlay.

SCI LA FEUILLEE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA FEUILLEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2025.

SCI LA FEUILLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLEE.

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