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SCI LA FEUILLEE

Active
Siren439 811 613SCI03360 BRAIZECréée le 14 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 811 613, SCI LA FEUILLEE est une SCI créée le 14 novembre 2001. Son siège social est situé Baignerault, 03360 Braize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS GILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FEUILLEE

Dénomination
SCI LA FEUILLEE
SIREN
439 811 613
SIRET (siège)
439 811 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14439811613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 811 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
BAIGNERAULT, 03360, BRAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FEUILLEE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A BRAIZE.

Finances de SCI LA FEUILLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FEUILLEE

FG

FRANCOIS GILLET

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LA FEUILLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03360 BRAIZESiègeActif

    439 811 613 00017 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FEUILLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FEUILLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FEUILLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FEUILLEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FEUILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FEUILLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLEE est 439 811 613. Le SIRET de son siège social est 439 811 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439811613.

Qui dirige SCI LA FEUILLEE ?

SCI LA FEUILLEE est dirigée par FRANCOIS GILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLEE ?

Le siège social de SCI LA FEUILLEE est situé Baignerault, 03360 Braize.

SCI LA FEUILLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FEUILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FEUILLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLEE.

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