SCI LA FEUILLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 140 966, SCI LA FEUILLEE est une SCI créée le 24 mai 2017. Elle est domiciliée 46 rue Danton, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DROUANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FEUILLEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FEUILLEE
- SIREN
- 535 140 966
- SIRET (siège)
- 535 140 966 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR63535140966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 140 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2017
- Siège social
- 46 RUE DANTON, 92150, SURESNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FEUILLEE
Location de biens immobiliers
Finances de SCI LA FEUILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FEUILLEE
INSEEBODACCLAHO
Autre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FEUILLEE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
535 140 966 00032 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B
- 91400 ORSAYFermé
535 140 966 00016 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
535 140 966 00024 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FEUILLEE
INPIComptes annuels de SCI LA FEUILLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FEUILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FEUILLEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FEUILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FEUILLEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : DROUANT Philippe Pierre Maurice ; Associé : LAHO
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : DROUANT Philippe Pierre Maurice ; Associé : NIDEGGER Murielle Christelle Janine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-16
- création
Date d'effet : 24 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLEE est 535 140 966. Le SIRET de son siège social est 535 140 966 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63535140966.
Qui dirige SCI LA FEUILLEE ?
SCI LA FEUILLEE est dirigée par PHILIPPE DROUANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLEE ?
Le siège social de SCI LA FEUILLEE est situé 46 rue Danton, 92150 Suresnes.
SCI LA FEUILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FEUILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FEUILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLEE.
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