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SCI LA FEUILLIE

Active
Siren424 842 797SCI23200 SAINT-AMANDCréée le 04 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA FEUILLIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 842 797. Son siège social est situé La Feuillie Mme Ducelier Marina, 23200 Saint-Amand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE DUCELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FEUILLIE

Dénomination
SCI LA FEUILLIE
SIREN
424 842 797
SIRET (siège)
424 842 797 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07424842797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 842 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
LA FEUILLIE MME DUCELIER MARINA, 23200, SAINT-AMAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FEUILLIE

GESTION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION TOUT TERRAIN, IMMEUBLE, OU FRACTION D'IMMEUBLE DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'APPORT EN NATURE D'ECHANFE OU TOUT AUTRE OPERATION

Finances de SCI LA FEUILLIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FEUILLIE

PD

PATRICE DUCELIER

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA FEUILLIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23200 SAINT-AMANDSiègeActif

    424 842 797 00013 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FEUILLIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FEUILLIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FEUILLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FEUILLIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FEUILLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FEUILLIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLIE est 424 842 797. Le SIRET de son siège social est 424 842 797 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424842797.

Qui dirige SCI LA FEUILLIE ?

SCI LA FEUILLIE est dirigée par PATRICE DUCELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLIE ?

Le siège social de SCI LA FEUILLIE est situé La Feuillie Mme Ducelier Marina, 23200 Saint-Amand.

SCI LA FEUILLIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FEUILLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FEUILLIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLIE.

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