SCI LA FEUILLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 394 015, SCI LA FEUILLIE est une SCI créée le 21 mai 2014. Elle est domiciliée 12 Rte du Pissac, 56450 Saint-Armel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROZEN BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FEUILLIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FEUILLIE
- SIREN
- 802 394 015
- SIRET (siège)
- 802 394 015 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84802394015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 394 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 12 RTE DU PISSAC, 56450, SAINT-ARMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FEUILLIE
La propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers que la société se proposé d'acquérir permettant leur mise en valeur, la gestion patrimoniale, la mise à disposition gratuite.
Finances de SCI LA FEUILLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FEUILLIE
INSEEÉtablissements de SCI LA FEUILLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56450 SAINT-ARMELSiègeActif
802 394 015 00019 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FEUILLIE
INPIComptes annuels de SCI LA FEUILLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FEUILLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FEUILLIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FEUILLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FEUILLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-04-23
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLIE est 802 394 015. Le SIRET de son siège social est 802 394 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84802394015.
Qui dirige SCI LA FEUILLIE ?
SCI LA FEUILLIE est dirigée par ROZEN BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLIE ?
Le siège social de SCI LA FEUILLIE est situé 12 Rte du Pissac, 56450 Saint-Armel.
SCI LA FEUILLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FEUILLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FEUILLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLIE.
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