SCI LA FEUILLOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FEUILLOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 489 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Feuillouse, 18350 Ignol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE MANSUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FEUILLOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FEUILLOUSE
- SIREN
- 484 489 208
- SIRET (siège)
- 484 489 208 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42484489208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 489 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2005
- Siège social
- 4 LA FEUILLOUSE, 18350, IGNOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FEUILLOUSE
ACQUISITION ET GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI LA FEUILLOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FEUILLOUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA FEUILLOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18350 IGNOLSiègeActif
484 489 208 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FEUILLOUSE
INPIComptes annuels de SCI LA FEUILLOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FEUILLOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FEUILLOUSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FEUILLOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FEUILLOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLOUSE est 484 489 208. Le SIRET de son siège social est 484 489 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484489208.
Qui dirige SCI LA FEUILLOUSE ?
SCI LA FEUILLOUSE est dirigée par MARIE-CLAUDE MANSUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLOUSE ?
Le siège social de SCI LA FEUILLOUSE est situé 4 La Feuillouse, 18350 Ignol.
SCI LA FEUILLOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FEUILLOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FEUILLOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLOUSE.
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