SCI LA FEULIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FEULIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 132 778. Elle est domiciliée 11 RUE de la Croix Frileuse chez M et Mme CERVESATO, 95840 Béthemont-la-Forêt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CERVESATO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FEULIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FEULIERE
- SIREN
- 944 132 778
- SIRET (siège)
- 944 132 778 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92944132778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 132 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2025
- Siège social
- 11 RUE de la Croix Frileuse chez M et Mme CERVESATO, 95840, Béthemont-la-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA FEULIERE
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la cession, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA FEULIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FEULIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA FEULIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95840 Béthemont-la-ForêtSiègeActif
944 132 778 00019 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FEULIERE
INPIComptes annuels de SCI LA FEULIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEULIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FEULIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEULIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FEULIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FEULIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FEULIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2025-03-17
- création
Date d'effet : 13 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI LA FEULIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEULIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FEULIERE est 944 132 778. Le SIRET de son siège social est 944 132 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92944132778.
Qui dirige SCI LA FEULIERE ?
SCI LA FEULIERE est dirigée par PASCAL CERVESATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FEULIERE ?
Le siège social de SCI LA FEULIERE est situé 11 RUE de la Croix Frileuse chez M et Mme CERVESATO, 95840 Béthemont-la-Forêt.
SCI LA FEULIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FEULIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FEULIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEULIERE.
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