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SCI LA FEULIERE

Active
Siren944 132 778SCI95840 Béthemont-la-ForêtCréée le 13 mai 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FEULIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 132 778. Elle est domiciliée 11 RUE de la Croix Frileuse chez M et Mme CERVESATO, 95840 Béthemont-la-Forêt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CERVESATO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FEULIERE

Dénomination
SCI LA FEULIERE
SIREN
944 132 778
SIRET (siège)
944 132 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92944132778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 132 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2025
Siège social
11 RUE de la Croix Frileuse chez M et Mme CERVESATO, 95840, Béthemont-la-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA FEULIERE

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la cession, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LA FEULIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FEULIERE

PC

PASCAL CERVESATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

SB

SABINE BRANCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA FEULIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95840 Béthemont-la-ForêtSiègeActif

    944 132 778 00019 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FEULIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Comptes annuels de SCI LA FEULIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEULIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FEULIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEULIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FEULIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FEULIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FEULIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2025-03-17

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI LA FEULIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEULIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FEULIERE est 944 132 778. Le SIRET de son siège social est 944 132 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92944132778.

Qui dirige SCI LA FEULIERE ?

SCI LA FEULIERE est dirigée par PASCAL CERVESATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FEULIERE ?

Le siège social de SCI LA FEULIERE est situé 11 RUE de la Croix Frileuse chez M et Mme CERVESATO, 95840 Béthemont-la-Forêt.

SCI LA FEULIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FEULIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FEULIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEULIERE.